La caisse enregistreuse fonctionne pour tous les types de magasins : bar, restaurant, fleuriste etc. Elle simplifie l’encaissement grâce à une interface intuitive et personnalisable. Ajouter ou supprimer un produit, accorder une réduction ou mettre en place un programme de fidélité devient simple. Tout comme il est possible de se lancer dans des campagnes mailing et de gérer les nombreux modes de facturation.
Au-delà des opérations de base, la caisse automatique propose aussi des fonctions complémentaires pour gagner du temps. Avant, seuls les commerçants pionniers avaient des caisses enregistreuses. Depuis 2018, tous les commerçants doivent utiliser un logiciel de caisse. Quels matériels sont concernés ? Quelles sont les sanctions ? Comment mettre sa caisse aux normes ? Les réponses ci-dessous.
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Les caisses enregistreuses doivent être accessoirisées
Depuis le 1er janvier 2018, chaque commerçant français doit utiliser une caisse automatique sécurisée. Cela permet de combattre les fraudes à la TVA et de faciliter les contrôles de l’administration fiscale. Celui qui ne respecte pas cette obligation risque des pénalités importantes. Celles-ci sont de plusieurs sortes :
- Une amende de 7500 euros ainsi que l’obligation d’investir dans une caisse enregistreuse normalisée dans un délai de deux mois ;
- Une amende supplémentaire de 7500 euros dans l’hypothèse où le commerçant ne s’est toujours pas équipé d’une caisse enregistreuse durant le délai imparti ;
Des logiciels sécurisés et certifiés
L’article 88 de la loi de Finances 2016 impose aux commerçants français d’utiliser des caisses enregistreuses certifiées. Pour respecter les normes, le logiciel de gestion doit garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données. Un certificat garantit cette conformité, délivré par l’éditeur ou par un organisme accrédité. La caisse enregistreuse ne doit pas permettre ces opérations :
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- L’abandon d’une saisie de vente,
- La suppression d’une ligne sur un ticket durant la saisie de la facture,
- Le fait de travailler sur une date autre que celle du jour,
- L’annulation intégrale ou en partie d’un ticket préalablement encaissée.
Autrement dit, si une opération ne peut pas être tracée ou si le rapport peut être modifié, le logiciel ne respecte pas les règles.
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Les obligations et risques encourus par les fabricants de caisse tactile
Les fabricants de caisses tactiles doivent aussi déclarer les caractéristiques du dispositif aux autorités. Et ce, avant la mise en service. Comme les commerçants, les fabricants s’exposent à des amendes s’ils ne respectent pas les nouvelles obligations. Ces derniers disposent eux aussi de 60 jours pour procéder à la mise aux normes. Passé ce délai, ils encourent des rappels d’impôts, des pénalités, voire un contrôle de comptabilité pour vérifier les possibles dissimulations de recettes.
Le mot de la fin
Souvent, une simple mise à jour suffit pour mettre le logiciel aux normes. Cette opération concerne principalement les logiciels interconnectés. Si la mise à jour n’est pas possible, les commerçants doivent acheter un nouveau logiciel sécurisé et conforme.
